Conditions générales de vente - Cabochon-chic.com AE N°Siret 533 904 546
  • ARTICLE 1 - PRIX
  • 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). De par son statut juridique les articles sont vendus Hors taxes.
    1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
    1.3 – Toutes les commandes sont livrables en France métropolitaine. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous nous aurez contactés auparavant afin d’actualiser les frais de port.
    Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cabochon Chic.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
    1.4 - Cabochon Chic.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
    1.5 - Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de Cabochon Chic.com jusqu'au complet encaissement du prix par Cabochon Chic.com.

  • ARTICLE 2 - COMMANDE
  • Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Cabochon Chic.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Cabochon Chic.com se réserve le droit de demander des documents justificatifs concernant l'identité du client ayant passé la commande: carte d'identité et relevé bancaire justifiant l'achat sur le site Cabochon Chic.com.

  • ARTICLE 3 - VALIDATION
  • Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Cabochon Chic.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ses clients.

  • ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
  • Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier. Cette information vous sera fournie dans un délai maximum de 4 jours ouvrés. Vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Si cette indisponibilité devait durer au-delà du délai précédemment annoncé, un nouveau mail ou un nouveau courrier vous sera envoyé avant l'expiration du précédent délai. Comme précédemment, vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Cabochon Chic.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

  • ARTICLE 5 - LIVRAISON
  • 5.1 Généralités.
    Les produits achetés sur Cabochon Chic.com sont livrés en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus d’inscription sur le site. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Cabochon Chic.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Les frais de port sont calculés pour un envoi en France métropolitaine. Pour un envoi vers une autre destination voir article 1.3. Cabochon Chic.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens (48h)et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.

    5.2 - Problèmes de livraison
    Vous devez notifier au transporteur et à Cabochon Chic.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
    5.3 - Conformité des produits
    Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Cabochon Chic.com procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

  • ARTICLE 6 - EXCEPTIONS AUX REMBOURSEMENTS ET ECHANGES
  • Les articles personnalisés, découpés, gravés ne sont ni repris ni échangés.

  • ARTICLE 7 - PAIEMENT
  • Le règlement de vos achats s'effectue :
    soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, paypal, soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à :
    CABOCHON CHIC Mallory TOMAN
    131 bd st michel
    49100 ANGERS
    France

  • ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT
  • Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 1 mois après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

  • ARTICLE 9 - DELAI DE RETRACTATION
  • Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas dans leur emballage d'origine, complets en bon état, et accompagné d'une copie de la facture. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :

    - Colis retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement du colis.
    - Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.
    - Colis retourné du fait de la responsabilité de l'entreprise (non-conformité, délai annoncé notoirement dépassé...) : remboursement du produit.
    Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
    Les retours sont à effectuer à l'adresse communiquée par le Service Client.

  • ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION
  • Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la commande par le Client sur le Site. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, soit un courriel au service client, soit une lettre recommandée, adressée au service clientèle, dont les coordonnées figurent sous l'article 10 des présentes, le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le Client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande. Cabochon Chic.com se réserve le droit de demander des documents justificatifs concernant l'identité du client à rembourser: carte d'identité et relevé bancaire justifiant l'achat sur le site Cabochon Chic.com. Dans le cas où le Client a pris livraison du ou des Produits pendant le délai de rétractation, celui-ci devra les retourner à Cabochon Chic.com dans les conditions décrites sous l'article 8 des présentes pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.

  • ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE
  • Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, notre Service Conseil-Avant Vente est à votre disposition :
    -par Téléphone: 09.81.438.432 du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h (coût d'une communication locale)
    -par mail : contact@Cabochon-Chic.com
    -par Courrier à l'adresse suivante :
    Cabochon-chic, Mallory TOMAN
    131 Boulevard Saint michel
    49100 Angers

  • ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • 12.1 - Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Cabochon Chic.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Cabochon Chic.com est strictement interdite.

  • ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
  • Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Cabochon Chic.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Cabochon Chic.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Cabochon-chic.com .
    Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Cabochon Chic.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Cabochon Chic.com ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

  • ARTICLE 14 - GARANTIE
  • Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service Clientèle à l'adresse mail suivante :contact@cabochon-chic.com .
    Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

  • ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
  • Le présent contrat est soumis à la loi française.
    La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.
    Le Site Cabochon Chic.com est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

  • ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES
  • Nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées. Aussi, bien que nous appliquions les règles en vigueur dans notre domaine d'activité en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger votre vie privée, le risque existe que vos données personnelles et vos communications privées ne demeurent pas privées.
    Droit d'accès, de rectification, et d'opposition
    Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent, suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un e-mail aux coordonnées suivantes : Email : contact@cabochon-chic.com en mentionnant pour objet « a34l6-78 »

  • ARTICLE 17 - MINEURS
  • Nous rappelons que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter une commande et que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale.

(maj aout 2014)